NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
DBS-Buyse BV
Siège Social : Rue des Semailles 18, 4400 Flémalle
Numéro d'entreprise : BE0879142672
INTRODUCTION
DBS-Buyse BV, dont le siège social est situé à Flémalle et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0879142672, attache une grande importance à la collecte et au traitement sûrs, transparents et confidentiels de vos données à caractère personnel.
Nous mettons un point d’honneur à protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non conformes.
Cette note d’information vise à vous expliquer comment nous collectons et traitons vos données personnelles, ainsi que les finalités de ces traitements.
En nous communiquant vos données personnelles, vous déclarez avoir lu et accepté cette note d’information, ainsi que les traitements qui en découlent.
CHAMP D’APPLICATION
Cette politique s'applique à tous les services et activités exercés par DBS-Buyse BV.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET ENGAGEMENTS
DBS-Buyse BV, située à Flémalle et immatriculée sous le numéro BE0879142672, agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Nous respectons la législation belge et européenne (RGPD) en matière de protection des données personnelles.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Selon vos interactions avec DBS-Buyse BV, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Identité et coordonnées (nom, adresse, email, téléphone, etc.).
- Informations liées à des obligations légales spécifiques (ex. : enregistrement électronique des présences, déclarations 30bis).
Vous êtes responsable de l'exactitude des données transmises et devez nous informer de toute modification. Le refus de communiquer certaines données peut limiter nos services.
FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
- Données des clients
- Finalités : Exécution des contrats, gestion de la clientèle, comptabilité, prospection directe.
- Bases légales : Contrat, obligations légales, intérêt légitime.
- Données des fournisseurs et sous-traitants
- Finalités : Gestion des contrats et obligations légales.
- Bases légales : Contrat, obligations légales, intérêt légitime.
- Données du personnel
- Finalités : Gestion du personnel et des salaires (détails dans une politique spécifique).
DURÉE DE CONSERVATION
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement.
- Clients, fournisseurs, sous-traitants : Jusqu’à 10 ans après la fin du contrat, sauf obligations légales ou litiges en cours.
VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : Consulter vos données.
- Rectification : Corriger des données incorrectes.
- Effacement/Limitation : Supprimer ou restreindre le traitement, sous conditions.
- Portabilité : Obtenir vos données sous un format lisible.
- Opposition : Vous opposer au traitement dans certains cas.
- Retrait du consentement : Retirer votre accord pour des traitements spécifiques.
Pour exercer vos droits, contactez-nous via info@dbs-buyse.be ou au 04/361 33 70.
En cas de désaccord, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données :
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- Téléphone : 02 274 48 00
- Email : commission@privacycommission.be
TRANSFERT DE DONNÉES À DES TIERS
Vos données peuvent être partagées avec :
- Fournisseurs IT, comptables, secrétariats sociaux ou autorités publiques.
- Tiers hors EEE garantissant un niveau de protection adéquat.
Aucun transfert ne sera effectué à des fins de prospection sans votre accord préalable.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données contre toute violation ou utilisation non autorisée.
Pour toute question concernant cette note d’information, veuillez nous contacter à info@dbs-buyse.be ou au 04/361 33 70.